Conditions Générales de Vente

Vente

Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit, toutes les ventes sont censées conclues aux clauses et conditions générales de vente ci-après exprimées.

Les prix sont en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Sauf mention contraire et expresse.

La Maison Simon n'est pas assujettie à la TVA et porte la mention « TVA non-applicable, Article 293-b du Code Général des Impôts » sur ses devis et factures, selon les dispositions légales et en vigueur en France prescrites par le Code Général des Impôts.

Expédition

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire son affaire personnelle de tout recours contre le transporteur, pour retard, avarie ou pertes.

Livraison

Le délai de livraison de marchandises ou de travaux exécutés (neuf ou réparation), n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou refus de la marchandise et donner lieu à dommages et intérêts, même si le retard devait causer préjudice à l'intéressé.

Les livraisons sont effectuées majoritairement par la Maison Simon. Dans tout les cas, un accord est prévu préalablement entre le client et la Maison Simon. Ces dispositions seront entendues de manière orale ou écrite selon leur importance.

Règlement

« Nous acceptons le règlement des sommes dues par chèque libellé en notre nom, en qualité de membre d'un Centre de Gestion Agréé par l'Administration Fiscale. »

D'autre part nous acceptons aussi les règlements en espèces, virements bancaires et paiement par carte bancaire uniquement par internet via le système monétique Paypal.

Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis préalablement édité en deux exemplaires. Ce dernier doit être signé par le client et doit faire l'objet d'une approbation de notre entreprise et sera définitivement accepté à la réception d'un exemplaire signé et accompagné d'un chèque d'acompte de 30 % encaissable sans délai. Le règlement du solde de la commande se fait à réception des prestations, ou des marchandises.

Garantie

La garantie, s'il y en a une, sera indiquée sur le devis et la facture. Toute marchandise litigieuse doit être retournée, accompagnée de sa facture d'achat. La facture fait office de garantie.

Il ne peut nous être demandé aucune indemnité ou remboursement, à quelque titre que se soit, à l'exclusion des clauses de garantie prévues à cet effet.

Réclamation

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison, ou dans un délais de huit jours lorsqu'il s'agit d'un vice caché.

Contestation

Un cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Béziers sera compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement.

Correspondance

MAISON SIMON Fondée en 1896
M. Benoît Simon • 25, Avenue d'Assignan • 34360 Saint-Chinian • France
Tél : 04.67.38.21.07 • Mob : 06.67.63.91.15 • Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : www.maison-simon.fr

Statut juridique

Entreprise individuelle • Statut fiscal : réel simplifié
SIRET : 50320784700016 • Code NAF : 3109B